[communiqué CPME]
Le rejet par le Parlement britannique du projet d’accord portant sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne rend aujourd’hui probable un « hard Brexit », au 30 mars 2019.
La CPME s’inquiète des conséquences pratiques notamment pour les 30 000 PME françaises qui commercent avec le Royaume-Uni. Mais au-delà de ces entreprises, dont un certain nombre a anticipé cette situation, il est à craindre que des secteurs entiers d’activité soient concernés.
C’est pourquoi la Confédération des PME recommande aux entreprises de vérifier le plus rapidement possible l’origine des produits alimentant leur chaine d’approvisionnement, et ce afin de surveiller leur conformité avec les règles en vigueur dans l’Europe des 27.
De même, il leur revient dès à présent, de protéger leurs marques, dessins et modèles auprès de l’IPO (Intellectual Property Office). La seule protection communautaire s’avérera brutalement inefficace au Royaume-Uni.
Par ailleurs, les autorisations ou certificats obtenus au Royaume-Uni devront impérativement être transférés dans l’Union Européenne. Il en ira de même avec les qualifications professionnelles.
Quant aux formalités douanières, auxquelles viendront s’ajouter des contrôles phytosanitaires, elles causeront un préjudice considérable aux entreprises. Le commerce de denrées alimentaires périssables deviendra ainsi pratiquement impossible.
Alors que 500 camions étrangers procèdent aujourd’hui aux formalités douanières à l’entrée du Royaume-Uni, en l’absence d’accord spécifique 8000 camions seront concernés. Plusieurs jours d’attente seront alors nécessaires à la frontière si des files réservées aux véhicules d’entreprises ne sont pas prévues.
Enfin, le Royaume-Uni n’étant plus concerné par la TVA intracommunautaire, la CPME demande au gouvernement français de mettre en place des dispositifs fiscaux pour éviter les mécanismes compensatoires.
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