Fiscalité
Articles dans la catégorie
Intervention du Président de la République : de très nombreuses questions restent en suspens
A l’occasion de la présentation de la politique énergétique pour les années à venir, le Président de la République a annoncé le lancement d’une « grande concertation de terrain sur la transition écologique et…
Communiqué du 27/11/17
Le projet de Loi pour « un État au service d’une société de Confiance » devrait être présenté le 29 novembre. Sur le principe, la Confédération des PME approuve sans réserve la volonté affichée…
Communiqué du 13/11/17
Alors que se déroulent aujourd’hui les Assises des Délais de paiement à Bercy, la CPME tient à rappeler qu’il s’agit ici d’un sujet vital pour beaucoup de TPE-PME.
Les retards de paiement sont…
Communiqué du 13/11/17
Le ministre du Budget et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a finalement confirmé ce matin la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS) au 1er janvier 2019. Alors que d’autres…
Entretien de François Asselin avec le Président de la République
Communiqué du 23/05/2017
François Asselin, Président de la CPME, a rencontré le Président de la République.
Ce dernier conscient de l’importance de ces sujets pour les PME, s’est engagé à mettre en place un moratoire sur…
Communiqué du 12/05/2017
Benjamin Griveaux, porte-parole d’En Marche !, a annoncé ce matin qu’un audit sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait effectué au mois de juin, qui aboutirait ou non au…
Réforme des valeurs locatives des locaux professionnels: On n’a pas fini d’en parler….
La réforme de la Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (RVLLP) doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Cette dernière a été possible grâce aux travaux de détermination des paramètres…
Retenue à la source, quand l’entreprise devient collecteur d’impôt……
La CGPME refuse de confondre entreprise et collecteur d’impôt
Communiqué du 05/09/2016
Le gouvernement a dévoilé la semaine dernière le dispositif prévu pour le prélèvement de l’Impôt sur le revenu (IR) à la source….
Annonce d’une baisse du taux d’IS : une salutaire prise de conscience
Annonce d’une baisse du taux d’IS : une salutaire prise de conscience
Communiqué du 22/08/2016
Le Premier Ministre, Manuel Valls, a confirmé un certain nombre de mesures en faveur des entreprises. Il a notamment promis « une…