- Prélèvement à la source (7/06/17)
- Travailleurs détachés (9/06/17)
- Accords de Paris (02/06/2017)
Report de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source : une décision de bon sens
Communiqué du 07/06/2017
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, vient d’annoncer le report de l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2019, et ce « afin de tester le dispositif dans des entreprises volontaires » et de « réaliser un audit ».
Cette démarche rejoint celle proposée par la Confédération des PME.
Le nouveau gouvernement fait là preuve d’un pragmatisme qu’il convient de saluer. On peut simplement regretter le temps perdu pour parvenir à une décision qui relève du bon sens : tester une idée avant de l’appliquer. Souhaitons dorénavant que le « test PME » soit généralisé ainsi que la CPME le réclame depuis longtemps.
Nul doute que l’audit fera apparaître la charge administrative pour les entreprises, le coût supplémentaire, les problèmes de confidentialité mais également l’impact sur le climat social à l’intérieur de l’entreprise. Transformer l’entrepreneur en collecteur d’impôt n’est pas neutre.
Il reste cependant possible d’instaurer une forme de prélèvement à la source sans passer directement par l’entreprise mais en utilisant les informations qu’elle pourrait transmettre à la DGFIP via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Travailleurs détachés : les fraudes doivent cesser
Communiqué du 09/06/2017
Il apparait que le gouvernement français souhaite durcir la révision de la directive de 2016 sur les travailleurs détachés.
Le travail détaché concerne en France près de 300 000 salariés officiels et probablement autant de non déclarés. Les fraudes restent un fléau majeur pour l’emploi dans notre pays.
Elles sont légion qu’il s’agisse de salariés travaillant bien au-delà des 35h par semaine, et déclarés 35, ou de salariés prétendument payés au SMIC duquel on déduit d’hypothétiques frais de transports, de repas et d’hébergement. Sans compter les sociétés « boites aux lettres » proposant des « vrais faux salariés détachés », parfois même non-inscrits au régime de Sécurité sociale dans leur pays d’origine.
Les PME subissent là une forme de « dumping social légal » inacceptable. De plus, les travailleurs concernés sont souvent employés dans des conditions de vie indignes.
Tout cela doit cesser.
Il est à souligner que des mesures ont récemment été prises pour durcir les sanctions et renforcer les contrôles, notamment par la mise en place de cartes professionnelles dans le secteur du BTP.
Mais il serait effectivement souhaitable d’aller plus loin par exemple en raccourcissant la durée maximale de détachement, en créant une plate-forme européenne d’échanges sur les entreprises fraudeuses, en interdisant les sociétés « boites aux lettres » ou en intégrant dans le calcul de la rémunération les éléments relatifs au transport ou au logement.
Pour autant ces sujets sont du ressort des instances européennes où un projet de réforme proposé par la Commission européenne est déjà en cours de discussion. Faire pression pour imposer la volonté française face notamment aux réticences des pays de l’Est est compréhensible. Mais jouer à qui perd gagne en risquant de revenir au point de départ serait incompréhensible.
La CPME réagit au retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris : pour les TPE – PME la mobilisation pour le climat continue !
Communiqué du 02/06/2017
Le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le Climat ne doit pas décourager les entreprises, notamment des TPE-PME, et ceux qui les représentent mais renforcer leur mobilisation pour lutter contre le changement climatique.
Lors de la COP 21, 77% des PME françaises considéraient que le changement climatique faisait courir un risque à long terme à leur entreprise, 58 % des PME françaises déclarent avoir déjà été touchées par le changement climatique mais seulement 16% des PME françaises s’estiment bien préparées.
Très impliquée dans le déploiement du développement durable et de la RSE au sein des TPE-PME, la CPME accompagne les petites entreprises en lançant avec l’ADEME une expérimentation. Pour cette première édition 2017, l’expérimentation internationale ACT (Assessing low Carbon Transition) concerne une trentaine de TPE – PME ou ETI en France dans les secteurs suivants : production d’électricité, construction automobile, commerce, agroalimentaire, construction (bâtiment, foncières, promoteurs immobiliers et gestionnaires de parcs) et transport (marchandises et voyageurs).
Donner du sens et développer son activité en contribuant aux 17 défis mondiaux comme la lutte contre le changement climatique doit permettre aux TPE-PME et aux fédérations qui les accompagnent de transformer les menaces en opportunités ! Pour intégrer le climat aux stratégies d’entreprise et repenser les modèles d’affaires un guide a été édité par le réseau français du Global Compact des Nations Unies, dont la CPME est partenaire.
