Déficit commercial record : la France doit davantage s’appuyer sur ses PME
Communiqué du 9/03/2017
En janvier 2017, le commerce extérieur atteint un niveau record de déficit sur un seul mois à 7,9 Mds €. L’appareil exportateur français est de plus en plus concentré sur quelques grandes entreprises. Moins de 125 000 entreprises françaises ont exporté en 2016 dont plus de 20 000 sont des primo exportateurs, et ce chiffre est en baisse par rapport à l’année précédente. Il est impératif d’inverser cette tendance. La question de la compétitivité des PME françaises se pose et ce au-delà des coûts, en termes de positionnement et de montée en gamme.
Il s’agit là d’un enjeu majeur pour les années à venir.
En 2016 la CPME a organisé des missions en Iran, Russie, Tunisie, Maroc. En 2017 elle accompagnera des chefs d’entreprise en Côte d’Ivoire, en Iran, au Vietnam, au Portugal pour nouer des contacts et faire découvrir aux PME les opportunités d’affaires. Mais cela ne saurait suffire.
Aussi la Confédération des PME dans ses 89 propositions pour les TPE/PME, adressées aux candidats à la Présidence de la République, préconise des mesures pour encourager les entreprises à se tourner vers l’export mais aussi pour renforcer celles qui produisent en France. Fonds propres des PME, baisse du coût du travail, allègement de la fiscalité, des normes et règles administratives, réciprocité des relations commerciales, sont notamment au menu pour agir à court et moyen terme.
Proposition N°10 : Ramener l’Impôt sur les Sociétés (IS) à 25%, taux moyen en Europe. Le Royaume Uni a ainsi diminué son taux d’IS de 15 points en 7 ans. Au-delà du handicap que cela constitue pour nos entreprises, le taux d’IS est un des points clés de l’attractivité fiscale d’un territoire.
Proposition N°11 : Instaurer un taux réduit d’IS pour la fraction des résultats réintégrés au capital des PME pour favoriser, par effet de levier, le financement et donc l’investissement.
Proposition N°14 : Inciter les PME à se tourner vers l’export en élargissant le champ du crédit impôt export aux salaires des salariés dédiés à l’export.
Proposition N°15 : Mettre en place sur le modèle du Crédit Impôt Recherche (CIR) un Crédit Impôt Production (CIP) pour soutenir les entreprises qui maintiennent ou montent des chaines de production en France.
Proposition N°38 : Ouvrir des « exonérations administratives » lorsqu’un projet français est concurrencé par un produit étranger non soumis aux obligations en vigueur dans notre pays.
Proposition N°44 : Fusionner les allègements de cotisations patronales existants en un dispositif unique remplaçant tout à la fois la réduction générale Fillon, le CICE et les allègements du Pacte de Responsabilité. En lieu et place les cotisations patronales partant de 0 au niveau du SMIC seraient progressives jusqu’à 3,5 SMIC.
Proposition N°60 : Instaurer un principe de réciprocité dans les relations commerciales de l’Union Européenne. Les entreprises appartenant à des pays dont les marchés sont restreints ou fermés aux entreprises européennes ne doivent pas pouvoir accéder librement aux marchés européens.
Proposition N°61 : Veiller au respect de la règlementation communautaire de la part des entreprises des pays tiers qui interviennent sur le marché intérieur. Combattre ce dumping règlementaire n’est pas simplement une question d’équité. Il y va aussi de la sécurité des consommateurs.
RSI : taxer les dirigeants de SAS ne résoudrait pas le problème !
Communiqué du 28/02/2017
De nombreux cotisants aux RSI se plaignent tout à la fois d’être maltraités et mal assurés. Il n’est pas rare aujourd’hui que les créateurs d’entreprises choisissent leur statut uniquement pour cotiser au régime général en adoptant la forme sociétale de SAS.
Face à cette situation, certains proposent purement et simplement la suppression du RSI en omettant de préciser que cela ferait bondir les cotisations. Le RSI, dont la gouvernance est aujourd’hui assurée par un Président soutenu et installé par l’U2P (UPA et UNAPL) n’hésite pas à proposer d’assujettir au paiement de cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SAS, restreignant de ce fait la liberté des indépendants.
La CPME s’insurge contre cette proposition. Elle réclame depuis longtemps une profonde réforme du régime en ne taxant que les revenus réellement prélevés par les dirigeants et en permettant, comme dans le régime général, l’auto déclaration et l’auto paiement des cotisations. Taxer les dirigeants de SAS ne résoudrait en rien les problèmes actuels.
RSI : taxer les dirigeants de SAS ne résoudrait pas le problème !
