Entre 2012 et 2014 le Code du Travail a pris plus d’une page supplémentaire par semaine

 Communiqué de presse du 4/09/2014

Depuis de nombreuses années, les lois et règlements s’empilent et viennent s’ajouter les uns aux autres de façon souvent incompréhensible parfois contradictoire.

Le résultat est là. La complexité de la réglementation applicable en matière de droit social est un frein à l’emploi. Au-delà des seuils sociaux, de nombreux chefs d’entreprise rechignent à embaucher car ils savent qu’en cas de contraction de leur activité ils seront dans l’incapacité légale d’adapter leurs effectifs.

En outre, les TPE/PME s’ils n’en connaissent pas les méandres, savent la lourdeur de la réglementation et les risques financiers encourus en cas de conflit prud’homal.

Et pendant ce temps, quels que soient les discours, le Code du Travail continue à s’étoffer. Ainsi entre 2012 et 2014 il a pris 120 pages, soit plus d’une page supplémentaire par semaine. Il faut maintenant mettre fin à l’inflation législative et réglementaire.

C’est là la véritable simplification qu’attendent les chefs d’entreprise.