Le combat ordinaire…
La CGPME intervient de façon constante auprès du gouvernement comme des députés et sénateurs pour porter la voix de nos petites et moyennes entreprises, et faire que les dispositions législatives adoptées soient au plus proche des attentes très concrètes de celles et ceux que nous représentons.
C’est vrai, l’engagement quotidien des patrons qui s’investissent pour représenter leurs pairs, auprès des pouvoirs publics notamment, n’est pas tous les jours récompensé par de grandes victoires en faveur des entreprises (et de leurs salariés faut-il le rappeler). Il ne faut pas se mentir, le nombre de patrons qui rejoignent nos organisations est encore trop faible pour nous fournir les moyens d’un rapport de force de nature à changer radicalement les choses. Pour autant, cet engagement quotidien permet d’influencer les décisions prises dans un sens positif. Ce travail a peu de visibilité, il est ingrat, mais nous nous y attelons avec patience et énergie, et la conviction que nous agissons dans l’intérêt de tous. C’est notre « combat ordinaire »…
Il s’agit très souvent d’éviter l’empilement des mesures « inadaptés » (c’est parfois le mot poli pour « ubuesques ») qui, si elles sont assez insignifiantes, peuvent être de vrais fardeaux supplémentaires dans nos petites entreprises. Voici donc deux exemples d’amendement que nous avons pu obtenir ces derniers jours:
• dans le projet de loi de finances rectificative 2015 en cours d’examen : un amendement du gouvernement revient sur l’indemnité kilométrique vélo. Ainsi prenant en compte le coût et la charge administrative que cette obligation faisait porter sur les TPE-PME, l’Assemblée nationale a adopté le plafonnement de cette indemnité à 200 euros par an et par salariés (au lieu de 35 euros par mois) et la rend facultative ;
• dans le projet de loi Santé en cours d’examen, un amendement supprime l’obligation pour les entreprises de prévoir des emplacements réservés au vapotage, comme l’avait proposé initialement le gouvernement. Cette suppression répond très directement à la demande de la CGPME qui, dans son communiqué de presse du 13 novembre, dénonçait « une imbécilité de plus ».
D’autres résultats récents:
• extension du Crédit d’Impôt Recherche à l’innovation
• simplification du dispositif de préfinancement du CICE ouvert aux seules TPE-PME
• dérogation à la durée minimale du temps partiel (24h/semaine)
• remise en cause des délibérations municipales ayant généré une explosion de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
• mise en oeuvre du principe de non-rétroactivité fiscale
• suppression de la notation « 040 » par la Banque de France pour les dirigeants ayant été confrontés à un dépôt de bilan, afin de favoriser leur rebond
• nomination de médiateurs (commande publique, crédit, sous-traitance)
