SOCIAL
La CGPME réclame le retour du Barème forfaitaire d’indemnités de licenciement
Communiqué du 17/09/2015
Quel que soit l’intérêt du désormais fameux rapport Combrexelle, il ne règle pas le problème de ces chefs d’entreprise de TPE/PME confrontés à l’incertitude des condamnations prud’homales en cas de licenciement jugé non conforme aux textes en vigueur.
Le barème forfaitaire d’indemnités prévu dans la Loi Macron apportait une réponse intéressante. Il a été censuré par le Conseil Constitutionnel. Depuis pas de son, pas d’image.
Qu’attend-on ? Le problème reste entier et l’on ne peut se contenter de mettre la poussière sous le tapis. La CGPME réclame donc le retour d’un projet de barème forfaitaire d’indemnités de licenciement tenant compte de la réalité des TPE/PME. Ce projet ne doit pas faire pschitt…
