Les grandes entreprises plus taxées que les petites ?
Communiqué de presse du 2/10/2014
Une étude menée par le cabinet Lowendalmasaï et l’institut CSA met en avant le fait que « pour la première fois depuis 2012 les grandes entreprises sont plus taxées que les petites, une évolution qui n’est pas perçue par les dirigeants d’entreprises« .
La CGPME ne se réjouit en aucune façon de l’alourdissement de la fiscalité d’une quelconque catégorie d’entreprises et ce d’autant plus qu’elle ne signifie pas une diminution de la fiscalité des TPE/PME.
En outre, il convient de préciser que s’il est exact qu’une surtaxe d’impôt sur les sociétés frappe les entreprises de plus de 250 M d’€ de chiffre d’affaires, le taux effectif reste clairement à l’avantage des plus grandes entreprises, créant ainsi une véritable distorsion de concurrence avec les PME qui ne sont pas en capacité de s’y soustraire. Et cela les dirigeants de PME le perçoivent.
De surcroît, il est à rappeler que la surtaxe d’IS des grands groupes sera supprimée fin 2015 tandis que les PME ne devraient hypothétiquement voir diminuer leur impôt sur les sociétés qu’à partir de 2017. Dans le même sens, l’excellente mesure consistant à supprimer la C3S ne concernera que les 10% d’entreprises françaises, les plus grandes, s’acquittant de cette taxe.
Enfin, quelle que soit l’augmentation de la fiscalité des grandes entreprises, on ne peut que constater, et il y a tout lieu de s’en réjouir, que les dividendes des entreprises du CAC 40 sont en forte progression (+30%) depuis un an, alors que sur la même période on déplore un record de défaillances d’entreprises, notamment des plus petites d’entre elles (+13% parmi les entreprises de moins de 10 salariés).
Pour conclure, la CGPME milite activement pour la diminution de la pression fiscale qui pèse sur la croissance des entreprises grandes ou petites. A ce titre, il y a lieu de se féliciter de la mise en place du CICE tout en regrettant néanmoins que les entrepreneurs individuels non salariés ne puissent en bénéficier.