Communiqué CPME du 09/02/2018
Le Premier Ministre a fait part des pistes retenues par le gouvernement pour réformer l’apprentissage. Bon nombre d’entre elles rejoignent la position commune adoptée récemment par l’Association des Régions de France (ARF) et la CPME qui s’est efforcée, dans un esprit pragmatique, de privilégier l’intérêt des jeunes et des entreprises.
Ces pistes constituent une mini révolution.
L’Entreprise est clairement replacée au cœur du dispositif de l’apprentissage, chacun des acteurs jouant le rôle qui lui appartient. Ainsi les branches professionnelles détermineront, et c’est la pierre angulaire de la réforme, le coût du contrat applicable, un système de péréquation interprofessionnelle garantissant que toutes les entreprises qui accueillent un apprenti voient leur contrat financé. Quant aux Régions, elles disposeront d’une capacité de financement complémentaire (250 M€) pour tenir compte des spécificités géographiques des CFA ou pour investir dans la création de CFA (180 M€).
Mais il est à souligner qu’indépendamment du Schéma Régional des Formations en alternance rassemblant dans une perspective pluriannuelle les Conventions d’Objectifs et de Moyens (COM) signées avec les branches professionnelles, il n’existera aucune limite administrative à la création et au développement de CFA, la priorité étant de répondre aux besoins en compétences des entreprises.
Par ailleurs, un ensemble de mesures viendront utilement clarifier et simplifier les règles applicables aux contrats d’apprentissage. Ainsi il sera mis fin à la complexité et à l’hétérogénéité des aides aux entreprises, les aides à l’embauche, qui pourront désormais se faire toute l’année, étant simplifiées et unifiées pour les TPE/PME. Le temps de travail sera, quant à lui, adapté à l’activité de l’entreprise pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. De plus, les conditions de rupture des contrats d’apprentissage seront revues pour permettre les ruptures soit d’un commun accord, soit pour faute grave, soit en cas de force majeure ou d’exclusion d’un CFA.
Cette réforme est indubitablement de nature à relancer l’apprentissage en France.
Reste maintenant, en liaison avec les Régions et l’Education Nationale, et au-delà des efforts d’information des jeunes sur les filières existantes, à faire évoluer en profondeur l’orientation en favorisant notamment les passerelles entre les filières professionnelles et générales.
L’apprentissage ne doit plus être considéré comme une voie de garage mais comme une filière d’excellence, porte d’entrée privilégiée vers le monde de l’Entreprise.
