Annonce d’une baisse du taux d’IS : une salutaire prise de conscience
Communiqué du 22/08/2016
Le Premier Ministre, Manuel Valls, a confirmé un certain nombre de mesures en faveur des entreprises. Il a notamment promis « une baisse à 28% du taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) des PME sur une partie de leurs bénéfices » sans donner davantage de précisions sur le contour d’une mesure qui, en tout état de cause, concernera les résultats 2017 et ne sera donc pas effective avant 2018.
Néanmoins cette annonce dénote une salutaire prise de conscience du taux particulièrement élevé de la fiscalité qui frappe les résultats des entreprises. Il est en effet à souligner que le taux marginal de l’IS est de 33,3 % en France contre une moyenne européenne qui avoisine 25%. Il faut également préciser que, dans la pratique, les PME, qui ne disposent pas des mêmes moyens d’optimisation fiscale que les grands groupes, sont les plus durement frappées.
La CGPME continuera donc à réclamer un taux marginal d’IS à 25 % pour toutes les entreprises et un taux de 12,5% pour la fraction des résultats réintégrée au capital des PME. La France, plus attractive, encouragerait ainsi le développement de ces PME que tous les candidats présentent, à juste titre, comme un atout irremplaçable pour notre économie.
