« RSI », « fiscalité », les communiqués du 09/12/15
1) RSI : la CGPME contre une explosion des cotisations sociales des travailleurs indépendants
2) « Une augmentation d’impôt qui ne dit pas son nom »
1) RSI : la CGPME contre une explosion des cotisations sociales des travailleurs indépendants
Le Ministre de l’économie Emmanuel Macron a posé la question de la fusion du régime du RSI avec le régime général de sécurité sociale.
Le postulat de départ était qu’il fallait un régime spécifique pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) dont les revenus, variables, ne sont connus qu’à la clôture du bilan. De plus, les chefs d’entreprise souhaitent avoir un régime souple avec un socle minimal de prestations moins complet que dans le régime général, mais avec des cotisations plus modérées. Ceci laisse au patron de TPE-PME la possibilité de compléter sa protection sociale via des assurances privées. Les attentes des chefs d’entreprise en termes de protection sociale sont différentes de celles des salariés. Ce schéma favorise la liberté et la responsabilisation. La CGPME croit en ces orientations.
Il convient en outre de ne pas perdre de vue que l’intégration du RSI au régime général se traduirait par une forte augmentation des cotisations des indépendants de l’ordre de 30% de l’aveu même du Premier Ministre, Manuel Valls, ce matin. Alors oui le RSI doit changer, c’est le sens des propositions CGPME pour ne pas laisser les choses en l’état et sortir enfin de l’ornière un grand nombre d’indépendants. Est-ce une raison pour imaginer une explosion des cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés (TNS) ? La réponse est non, triple non.
2) « Une augmentation d’impôt qui ne dit pas son nom »
Profitant du fait que les regards sont tournés vers les élections en cours, les députés viennent subrepticement de porter atteinte au commerce de proximité en votant, dans le cadre du PLFR, une augmentation de la pression fiscale.
L’exonération de TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) dont bénéficiait le cédant l’année de la transmission vient en effet d’être supprimée. En outre, les collectivités locales peuvent désormais assujettir à la TASCOM les établissements ouverts avant 1960.
Autant de mesures qui viendront fragiliser davantage encore les commerçants de proximité qui se battent chaque jour dans un contexte difficile pour maintenir et créer des emplois au cœur de nos villes et de nos villages.
De plus, si ces décisions devaient être maintenues elles viendraient accentuer encore le déséquilibre existant avec le e-commerce non assujetti à cette taxe. La CGPME souhaite donc que le Parlement revienne sur cette augmentation d’impôt qui ne dit pas son nom.
