La CGPME 95 a mis en place un service de « soutien syndicale » pour dispenser conseil et assistance à ses adhérents et ne pas laisser les dirigeants seuls face à leurs difficultés quotidiennes. Ce service consiste à orienter des entrepreneurs dans les matières juridiques économiques et sociales lorsque ceux-ci ont besoin d’un appui dans le cadre d’un conflit, ou préventivement afin de l’éviter.
Orienter veut dire soit:
- En le mettant en contact avec les représentants de la CGPME qui siègent dans une instance sociale (CPAM, CAF, TASS, Unedic, Médecine du travail, Direccte) permettant de traiter la question ;
- En le mettant en contact avec des professionnels du droit (défenseur prudhommaux, avocats) ;
- Soit en agissant soi-même lorsque le cas le permet
Pour renforcer ce service, la CGPME 95 et le Barreau du Val d’Oise se sont rapprochés afin de compléter l’offre aux adhérents par une première orientation juridique gratuite.
Lorsque le cas nécessite l’évaluation d’un avocat, la CGPME 95 oriente son adhérent vers l’Ordre pour l’organisation de ce premier échange d’évaluation.
Si à l’issue de cet échange l’adhérent décide d’aller plus avant et souhaite un conseil juridique plus approfondi, la rédaction d’un acte juridique ou une procédure judiciaire, l’avocat rédigera une convention d’honoraires forfaitaire ou établie selon un taux horaire. Des échanges en toute clarté!
Dans l’intérêt de tous, nous souhaitions favoriser les relations avec les avocats locaux, qui connaissent bien les juridictions locales!
