La CGPME veut une Constitution française « PME compatible »
Communiqué de presse du 28/08/2015
La France compte aujourd’hui moins de 5 000 entreprises de plus de 250 salariés. L’immense majorité des entreprises est donc constituée de TPE/PME confrontées à des problèmes quotidiens différents de ceux des grands groupes internationaux dont notre pays peut légitimement s’enorgueillir. Soyons clairs, opposer CAC 40 et TPE/PME serait une absurdité.
Pour autant assimiler la vie au jour le jour des PME et celle des multinationales serait une erreur. Le dirigeant d’une petite entreprise ne se préoccupe pas de l’évolution de la Bourse mais de celle de son carnet de commandes et, pour lui, chaque fin de mois est un cap.
Or la récente censure par le Conseil Constitutionnel d’une disposition de la Loi « Croissance et Activité » qui prévoyait un barème d’indemnités, certes différencié en fonction des effectifs mais visant à donner de la visibilité aux grandes comme aux petites entreprises, vient, encore une fois, de démontrer la difficulté de calibrer des mesures en fonction de la taille des entreprises. A-t-on jamais vu, à l’instar de ce que connaissent bien des PME/TPE, la survie d’un grand groupe mise en danger par une condamnation prud’homale ?
La CGPME considère donc indispensable de permettre l’adoption de mesures adaptées spécifiquement aux TPE/PME et à leurs salariés. Elle souhaite donc moderniser notre droit en ce sens en modifiant, le cas échéant, la Constitution française pour la rendre « PME compatible ».
