Communiqué de presse du 15/04/2014
Le rapport du Conseil de la simplification vient d’être rendu public. Ce sujet est une des préoccupations quotidiennes des entreprises et notamment en période de difficultés économiques. Nous ne pouvons plus faire l’économie de ne pas nous y attaquer. Il faut aujourd’hui être concret.
La charge administrative est un véritable fardeau pour les entreprises et l’économie en général. A titre d’exemple, les 400 000 normes françaises représentent en termes de coût 3,7% du PIB.
Les propositions du Conseil de la simplification sont indiscutablement de nature à améliorer la situation. La CGPME les soutient d’autant plus qu’un certain nombre de ses préconisations y figurent et notamment la non rétroactivité des nouvelles règles fiscales intervenant en cours d’exercice. Une nécessité au regard des dernières mesures sur la fiscalisation de l’abondement employeur sur les complémentaires santé.
Garantir que tout nouveau dispositif n’entrainera aucune charge supplémentaire pour les entreprises par une étude préalable est une proposition centrale du texte. Nous y adhérons totalement et ceci d’autant plus que l’expérience du compte pénibilité soulève nombre de questions sur l’anticipation des conséquences des nouvelles réglementations pour les PME.
Tous ces sujets comme ceux des seuils sociaux ou de la simplification du bulletin de paie nécessitent d’être mis sur la table. Tous les acteurs doivent œuvrer dans le sens d’une meilleure compétitivité des entreprises. La CGPME continuera, pour sa part, à s’y investir car aujourd’hui, plus que jamais, le concret s’impose.
