Délais de paiement. Soyons transparents
C’est à regret que les patrons, farouches militants de la liberté d’entreprendre, se rangèrent en 2008 à l’idée qu’il fallait en passer par une loi pour stopper l’explosion incontrôlée des délais de paiement en France. Il y avait urgence. Il fallait frapper un grand coup pour alléger la pression qu’exerçaient les forts (du secteur privé comme du secteur public) sur les plus faibles (nos TPE et PME). Eh bien, nous avons eu raison de faire confiance aux vertus du droit. Grâce à la loi de modernisation de l’économie, les délais moyens pratiqués ont reculé sans interruption jusqu’en 2012. Et ce malgré la crise économique. Par rapport aux autres grands pays européens, la France se classe désormais dans une « situation intermédiaire », analyse dans son dernier rapport l’Observatoire indépendant créé en même temps que la LME. Mais cette victoire demeure fragile. Les effets de la loi commencent à s’estomper. En 2013, pour la première fois, ce recul s’est mué en stagnation. Quant aux moyennes, elles dissimulent encore des écarts importants. Les milliards d’euros retenus dans les caisses des grands donneurs d’ordre sous la forme de délais de paiement manquent cruellement à la trésorerie des petites et moyennes entreprises. Si l’État central, vertueux, paie à 19 jours, les régions, elles, sont passées de 33 à 40 jours en un an… Et dire que ces mêmes régions fomentent en ce moment une OPA sur les CCI au prétexte que ces parlements d’entrepreneurs coûteraient trop cher à la collectivité. Qu’elles commencent par donner l’exemple ! Ou qu’on les oblige à être transparentes. À l’instar des grands groupes. Ils doivent maintenant fournir l’état des lieux – certifié par un tiers de confiance – de leurs relations avec leurs sous-traitants dans l’annexe « RSE » de leur rapport public annuel. Un peu plus de transparence ne nuira pas aux délais de paiement.
Jean-François Roubaud – Président de la CGPME
