Communiqué du 12/05/2017
Benjamin Griveaux, porte-parole d’En Marche !, a annoncé ce matin qu’un audit sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait effectué au mois de juin, qui aboutirait ou non au « report » de l’expérimentation souhaitée par Emmanuel Macron.
La CPME a à maintes reprises dénoncé cette réforme mal ficelée qui aurait conduit les entreprises à partir de 2018 à prélever l’impôt sur le revenu en amputant les salaires versés des montants dus à ce titre. Outre les sanctions prévues pour l’employeur qui n’aurait pas respecté ces nouvelles obligations, la connaissance du taux d’imposition de chacun aurait fait obstacle à la confidentialité permettant de distinguer vie professionnelle et vie personnelle.
La Confédération des PME persiste et signe : les patrons ne sont pas des percepteurs, ni des collecteurs d’impôt. Facteur de tensions sociales dans l’entreprise, ce système complexifierait davantage des vies d’entrepreneurs déjà rendues compliquées par un trop-plein de réglementation.
Cette proposition de bon sens d’un audit assorti à une expérimentation est donc la bienvenue pour la CPME qui souhaite que soient effectuées sans précipitation ni improvisation les études d’impact nécessaires à une réforme d’une telle envergure.
La Confédération mettra naturellement son expertise et son réseau de patrons de PME/TPE au service d’une réflexion sérieuse et construite sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
