Loi Travail : les réseaux de franchise en péril

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Loi Travail : les réseaux de franchise en péril

Communiqué du 19/05/2016

Le système de franchise qui permet à un petit commerçant d’exploiter, en échange d’une redevance, une marque qu’il n’a pas créée, est en plein développement. Le nombre de points de ventes a été multiplié par 5 en 10 ans, la France étant même devenue le leader européen de la franchise.

La Loi Travail (article 29) vient aujourd’hui mettre en péril ce modèle économique en prétendant obliger le franchiseur à intervenir dans l’organisation interne du franchisé. Ainsi dès lors qu’un réseau de franchise comptera au moins 50 salariés (franchiseur et franchisés inclus) il faudra instaurer un comité d’entreprise alors même qu’il n’existe pas d’unité économique et sociale entre le franchiseur et le franchisé.

C’en est donc fini de la souplesse qu’offre le dispositif actuel de la franchise dont le succès repose pour partie sur l’indépendance de chacun. Imposer des normes sociales communes à tous les franchisés revient à introduire lourdeur et complexité.

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