RSI – Audition Parlementaire sur l’auto-déclaration

RSI – Audition Parlementaire sur l’auto-déclaration

Communiqué du 09/09/2015

Face au mécontentement des indépendants vis-à-vis de leur Régime Social, le premier ministre a demandé aux députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier de réaliser un rapport parlementaire sur les améliorations souhaitables. Les experts-comptables et  la CGPME proposent depuis plusieurs années un certain nombre de mesures de simplification, parmi lesquelles l’adaptation du calendrier déclaratif social sur l’exercice comptable, la simplification et la lisibilité des cotisations, leur auto-déclaration et leur auto-règlement…

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