Le Projet de Loi relatif au dialogue social alourdit le mille-feuille social

Le Projet de Loi relatif au dialogue social alourdit le mille-feuille social

Communiqué de presse du 21/04/2015

 

Le Projet de Loi élaboré par le gouvernement à la suite de l’échec de la négociation sur le dialogue social est présenté demain en Conseil des Ministres.

Ce texte s’il ne résout pas les obstacles liés au franchissement du seuil de 50 salariés présente néanmoins certaines simplifications relatives d’une part aux obligations d’information et de consultation du Comité d’Entreprise et, d’autre part aux obligations de négocier.

Mais, à l’inverse le projet gouvernemental alourdit davantage encore le « mille-feuille social » en instaurant des « Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles » compétentes pour les entreprises de moins de 11 salariés. Grandes perdantes celles-ci verront ainsi, par la grâce du législateur, rendre plus complexe le dialogue social direct qui existait jusqu’à présent, les syndicats de salariés étant appelé à fluidifier le dialogue social dans les TPE.

À cet égard la CGPME qui n’a cessé tout au long des discussions de dénoncer le danger que représentent de telles commissions se réjouit de la prise de conscience
de certains, dont l’attitude pourrait cependant s’apparenter à celle de pompiers pyromanes.

La Confédération quant à elle, s’emploiera, à travers toute la France, à convaincre les parlementaires de la nécessité de soutenir les TPE et les artisans qui constituent l’immense majorité des entreprises françaises.

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