Pénibilité/cession d’entreprises : il n’est pas trop tard !

Pénibilité/cession d’entreprises : il n’est pas trop tard !

Communiqué du 6 novembre 2014

 

Le Sénat a supprimé le compte personnel de prévention de la pénibilité synonyme de complexité et d’insécurité juridique dans les entreprises, montrant ainsi qu’il n’est pas trop tard pour éviter une erreur majeure.

Les TPE/PME, nous le serinons depuis des mois, ne sont pas en capacité de supporter cette nouvelle contrainte qui, si elle devait être mise en œuvre, serait ravageuse.

De la même façon, la commission des lois de la Haute Assemblée a supprimé le mécanisme d’information préalable des salariés en cas de cession, sous peine, faut-il le rappeler, d’annulation de la vente.

La CGPME souhaite que le Président de la République appelle l’Assemblée Nationale à confirmer ces sages décisions. Une économie ne peut se redresser sans ses entrepreneurs, unanimes à condamner ces mesures inapplicables, aux antipodes de la réalité entrepreneuriale.

« Décadenasser » les TPE/ PME françaises est impératif si l’on veut retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi. Si ces mesures devaient être rétablies, la CGPME n’aurait plus d’autre choix que d’appeler les entrepreneurs à se mobiliser pour se faire entendre. L’année 2014 sera-t-elle celle où les chefs d’entreprise seront dans la rue ?

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